Politique de confidentialité FAQ Sobreco

Données personnelles collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque le visiteur remplit un formulaire, contacte Sobreco par email ou téléphone, ou navigue sur le site.

• Identification : prénom, nom.
• Coordonnées : téléphone, email.
• Localisation du projet : code postal, ville.
• Projet énergétique : service souhaité, type de logement, statut propriétaire, facture mensuelle, moment de rappel, message libre.
• Suivi de la demande : numéro de dossier, date d’envoi, page source, origine du formulaire, statut de la demande.
• Données techniques : navigateur utilisé, paramètres UTM, source de trafic, page consultée et données nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à une demande : traiter une demande d’information, de contact ou d’étude gratuite.
• Qualifier un projet : comprendre le besoin, le logement, la ville, le type de service recherché et le moment de rappel souhaité.
• Recontacter le demandeur : appeler ou écrire au visiteur dans le cadre de sa demande.
• Transmettre la demande : partager les informations avec Éco Rénov France et/ou une entreprise partenaire lorsque le visiteur y consent.
• Suivre l’origine des demandes : identifier le site, la page ou la campagne ayant généré la demande.
• Améliorer le site : comprendre l’usage du site, améliorer son fonctionnement et corriger d’éventuelles erreurs.
• Sécuriser le site : prévenir les abus, les tentatives de fraude ou les usages anormaux.
• Respecter les obligations légales : conserver certaines informations lorsque la loi l’exige.

Base légale du traitement

Les traitements peuvent être fondés sur plusieurs bases légales selon les cas :

• Consentement : lorsque le visiteur coche une case pour accepter d’être recontacté ou que ses données soient transmises à Éco Rénov France et/ou à une entreprise partenaire.
• Mesures précontractuelles : lorsque la demande porte sur une information, une étude, un devis ou un projet énergétique.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, suivre les demandes, éviter les abus et améliorer les services.
• Obligation légale : lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation administrative, comptable ou juridique.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître dans le cadre des finalités décrites.

• SOBRECO : pour traiter les demandes, répondre aux visiteurs et assurer le suivi.
• Éco Rénov France : pour analyser, qualifier ou traiter certaines demandes liées à la rénovation énergétique, lorsque le visiteur y consent.
• Entreprises partenaires : pour étudier une demande ou recontacter le visiteur dans le cadre de son projet énergétique, lorsque le visiteur y consent.
• Prestataires techniques : hébergement, formulaire, automatisation, stockage, outils de mesure, outils de suivi ou services nécessaires au fonctionnement du site.
• Autorités compétentes : uniquement si une obligation légale l’impose.

Formulaires de demande d’étude

Les formulaires présents sur le site permettent de déposer une demande d’information ou d’étude gratuite pour un service énergétique : panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur Air/Eau, pompe à chaleur Air/Air, ballon thermodynamique ou isolation thermique par l’extérieur.

• Demande gratuite : aucune installation, visite technique ou financement n’est lancé automatiquement.
• Pré-qualification : les données permettent d’évaluer la nature de la demande.
• Transmission possible : la demande peut être transmise à Éco Rénov France et/ou à une entreprise partenaire avec consentement.
• Contact : un conseiller peut rappeler le demandeur selon les disponibilités indiquées.
• Suivi : un numéro de dossier peut être généré afin d’identifier la demande.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Demandes d’information, de contact ou d’étude : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition, demande de suppression ou obligation légale contraire.
• Données nécessaires au suivi d’un dossier : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
• Données techniques de navigation : durée limitée selon les outils utilisés.
• Preuve du consentement ou opposition : durée nécessaire à la gestion de la preuve et des droits.
• Données soumises à une obligation légale : durée imposée par la réglementation applicable.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction d’une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit d’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions sont réunies.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des sollicitations.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit au retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’introduire une réclamation : saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou au suivi des sources de trafic.

• Cookies nécessaires : fonctionnement technique du site.
• Mesure d’audience : compréhension de la fréquentation et amélioration du site.
• Suivi de campagne : paramètres UTM, source de demande, page d’arrivée.
• Outils tiers : Shopify, Make, outils de mesure ou services intégrés au site.

Sécurité des données

Sobreco met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles via les formulaires du site.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou utiliser des infrastructures internationales, notamment dans le cadre de l’hébergement, de l’automatisation, de la mesure d’audience ou des outils techniques.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment le site principal de Sobreco, des outils techniques, des plateformes partenaires ou des services tiers.

Sobreco ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.